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Les informtions du client sont conservées confidentiellement par le vendeur pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

 

Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.

 

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du vendeur intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le vendeur peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses clients, à conditions que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l'inscription sur le site.

 

Le vendeur demandera spécifiquement aux clients s'ils souhaitent que leurs précisions personnelles soient divulguées. Les clients pourront changer d'avis à tout moment en contactant le vendeur. Le vendeur peut également demander à ses clients s'ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'information aux fichiers et aux libertés et aux règlements (UE) 2016/79 du Parlement Européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des infos à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le vendeur assure la mise en oeuvre des droits des personnes concernées.

 

Il est rappelé que le CLIENT dont les précisions à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

 

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des infos le concernant, sans motif et sans frais.

 

Le client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l'adresse: ( pjv.gt2@gmail.com ) ou en envoyant un courrier à Pascal VIRRION Automobiles 34 rue Gabriel Péri 01100 à Oyonnax.

 

Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au vendeur une photocopie de sa pièce d'identité.

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